Un décret publié au Journal Officiel du 16 janvier 2003 instaure de nouvelles sanctions. Toute infraction aux règles d'immatriculation des véhicules est maintenant passible d'une amende de quatrième classe pouvant atteindre 750 euros.

En cas d'intention frauduleuse, le délit est sanctionné d'une amende de 3 750 euros pouvant être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans

On peut s'interroger sur les raisons du durcissement de cette législation.

Sur la région bordelaise, les contrôles et sanctions semblent commencer.